Politique de confidentialité
Assistance Santé est un service privé et payant d’orientation par téléphone, édité par la société Optico, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 666 531. Cette page dit ce que devient ce que vous confiez quand vous composez le 3240 (3 € par appel + prix d’un appel), ce que le site observe de votre navigation, combien de temps, qui traite ces données et comment vous pouvez les faire effacer.
Qui traite vos données, et au titre de quoi
Le responsable de traitement
Il s’agit de la société Optico, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 824 666 531, dont le siège social est situé 1 rue d’Arcole, 13006 Marseille. Optico édite ce site et exploite le service d’orientation accessible au 3240, facturé 3 € par appel + prix d’un appel. C’est un service privé et payant : il n’est rattaché à aucune administration, à aucun ordre professionnel et à aucun organisme d’assurance maladie.
Deux situations bien distinctes
Consulter ce site et appeler le service sont deux choses différentes, et les données concernées n’ont rien à voir. La consultation des pages ne donne lieu à aucun dépôt de cookie ni à aucune collecte par l’éditeur. L’appel au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel), lui, suppose que vous parliez : c’est le traitement décrit en premier ci-dessous, parce que c’est celui qui vous concerne le plus.
L’appel au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel)
Ce que vous dites, et ce dont le service a réellement besoin
Pour chercher une adresse de garde, deux informations suffisent : votre commune ou votre code postal, et le type de service que vous cherchez. Beaucoup d’appelants en disent davantage — un symptôme, un traitement en cours, l’état d’un parent dépendant. Ce sont des données concernant la santé, au sens de l’article 9 du RGPD. Vous n’êtes jamais tenu de les livrer : l’orientation est rendue à l’identique si vous ne dites que votre commune et ce que vous cherchez.
Qui vous répond
Un agent conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle prend l’appel. Aucune personne physique ne décroche. L’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicable depuis le 2 août 2026, impose que la nature artificielle de votre interlocuteur soit portée à votre connaissance ; le site l’indique sur chacune de ses pages.
Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base
La finalité est unique : vous transmettre, pendant l’appel, les coordonnées d’un service de garde. La base légale est l’exécution du contrat formé par votre appel, au sens de l’article 6.1.b du RGPD. Pour les éléments relatifs à la santé que vous choisissez de communiquer, le traitement repose sur votre consentement explicite (article 9.2.a) : vous restez libre de ne rien dire, et le service vous est rendu quand même.
Ce que l’éditeur fait, et ne fait pas, de votre appel
Le contenu de l’appel n’est utilisé que pour rendre l’orientation demandée. L’éditeur ne constitue aucun fichier d’appelants, ne rappelle personne, et ne cède ni ne vend aucune donnée. Les durées de conservation appliquées par le prestataire technique qui opère la ligne seront précisées ici dès qu’elles auront été arrêtées.
Ce que traite votre opérateur téléphonique, et non l’éditeur
L’acheminement de l’appel produit des données de communication — numéro appelant, date, heure, durée — traitées par votre opérateur, qui vous facture les 3 € par appel + prix d’un appel du 3240 et en reverse une part à l’éditeur. Leur conservation obéit aux obligations légales propres aux opérateurs. Optico SAS ne reçoit à ce titre ni vos coordonnées bancaires, ni votre facture détaillée.
Les destinataires
Outre Optico SAS, le prestataire technique qui opère la plateforme d’agents conversationnels, en qualité de sous-traitant agissant pour le compte et sur les instructions de l’éditeur. Aucun autre destinataire. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est prévu au titre de ce traitement ; si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, et cette page serait mise à jour avant.
La consultation du site
Aucun traceur, donc aucun bandeau
Le site ne met en œuvre aucun outil de mesure d’audience et aucun traceur publicitaire. Aucun cookie n’est déposé sur votre terminal lorsque vous consultez ces pages, et aucune donnée de navigation n’est collectée par l’éditeur. Si aucun bandeau de consentement ne vous est présenté, c’est qu’il n’y a rien à consentir : un bandeau n’a de sens que là où des traceurs sont déposés.
Ce que voient les intermédiaires techniques
Comme pour tout site, l’hébergeur enregistre des journaux de connexion — adresse IP, date et page demandée — nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, et exigés des hébergeurs par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ces journaux ne sont pas exploités par l’éditeur à des fins de suivi. Par ailleurs, les pages qui affichent des icônes chargent une feuille de style depuis un réseau de diffusion tiers (cdnjs, opéré par Cloudflare) : ce réseau reçoit à cette occasion votre adresse IP et l’adresse de la page consultée, sans dépôt de cookie.
Le formulaire de contact
Le formulaire accessible sur la page contact recueille votre nom, votre adresse électronique et votre message, aux seules fins de vous répondre. La base légale est l’intérêt légitime de l’éditeur à traiter les demandes qui lui sont adressées. Ces messages ne sont communiqués à personne d’autre et sont supprimés au plus tard douze mois après le dernier échange.
Vos droits, et comment les exercer
Ce que la loi vous reconnaît
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement — le cas des éléments de santé dits pendant l’appel —, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait avant.
Où adresser votre demande
Par courrier : Optico SAS — 1 rue d’Arcole, 13006 Marseille. Vous pouvez également passer par le formulaire de contact du site. Indiquez ce qui permet de retrouver la demande : la date et l’heure approximatives de l’appel, ou l’adresse électronique utilisée pour écrire.
Ce qu’une demande d’accès peut rendre, et ce qu’elle ne peut pas
S’agissant d’un appel au 3240 (3 € par appel + prix d’un appel), l’éditeur vous indiquera les données détenues à votre sujet et, le cas échéant, celles conservées par le prestataire technique. Une demande d’accès ne peut porter que sur les données effectivement détenues par l’éditeur. Les données de communication liées à l’acheminement de l’appel se demandent, elles, à votre opérateur téléphonique, qui en est le détenteur.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Ce recours est gratuit et ne suppose aucune démarche préalable auprès de l’éditeur.
Ce que ce service est, et ce qu’il n’est pas
La même précision vaut pour vos données que pour le service lui-même.
Un service privé et payant
Assistance Santé est édité par la société Optico, RCS Marseille 824 666 531. Ce n’est pas un service public : il n’est rattaché à aucune administration. L’appel au 3240 est facturé 3 € par appel + prix d’un appel, sans abonnement.
Un service qui oriente
Il cherche une adresse, des horaires et un numéro à composer. Il ne donne aucun avis médical, ne se prononce pas sur votre état de santé et ne remplace pas un professionnel de santé.
Les lignes gratuites d’abord
Urgence vitale : le 15 ou le 112, gratuits. Médecin de garde le soir et le week-end : le 116 117, gratuit, dont les horaires varient selon les territoires. Pharmacie de garde : le site 3237.fr est gratuit, tandis que le 3237 par téléphone coûte 0,35 € TTC la minute.
Modification de cette politique
Une page datée, et qui le reste
Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau traitement est mis en œuvre. La date de mise à jour figure en tête et en pied de page : elle fait foi. Les informations légales de l’éditeur, l’hébergeur et le directeur de la publication figurent sur la page informations légales ; les conditions d’utilisation sur la page CGU.